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nouvelle nomenclature des pansements 2010

01/10/2010 10:45:35 par Marie Françoise GOMEZ  

Bonjour, Je viens de prendre connaissance du contenu de l'arrêté du 16 juillet 2010, applicable depuis le 1 septembre mais dont les pharmaciens semblent ne pas être tous au courant, pas plus que les infirmiers libéraux qui prescrivent et les médecins libéraux ou hospitaliers. Si je résume (et merci de pointer mes éventuelles erreurs d'interprétation du texte législatif): -Impossibilité d'associer 2 pansements: les pansements secondaires devront être des compresses ou des films semi perméables. - les interfaces siliconés seront remboursés uniquement dans l'épidermolyse bulleuse: pour les phases d'épisermisation, ne pourront donc être utilisé que les interfaces lipocolloides ou les tulles. - les pansements à l'argent sont limités à 4 semaines d'utilisation et ne devront être prescrits que devant la présence de signes cliniques d'infection observables répertoriés. - les compresses stériles ne sont remboursées que dans le cadre des plaies post op et aigues à risque infectieux: donc les plaies chroniques devront être soignées par des compresses non stériles si nos patients veulent être remboursés( si je comprends nos politiques, une plaie chronique infectée ou à gros risque infectieux sera traitée par des compresses non stériles) Quand on connait l'environnement domiciliaire chez certains patients, on devine que les compresses non stériles stockées seront des compresses contaminantes à court terme..... et engendreront des hospitalisations voire des amputations.... - les films semi perméables seront remboursés (bonne chose) pour le maintien des autres pansements , prévention escarre... --les sutures adhésives sont remboursées (bonne chose) car elles ne l'étaient pas. - Les filets sont aussi pris en charge , ce qui est nouveau. Des médecins experts ont ils participé à l'élaboration de cette nomenclature? Merci de poster vos commentaires et de nous éclairer sur l'application de ce texte qui va bouleverser nos pratiques mais surtout qui aura une incidence comorbide chez nos patients .

02/10/2010 20:31:50 par Isabelle Fromantin

Bonjour Marie Françoise, Je vais commencer par la fin, si tu veux bien: ce projet a été mené par le conseiller "sécurité sociale" de Mme Bachelot. L'APPAMED l'a rencontré plusieurs fois, n'étant pas d'accord sur bcp de points, et nous avons été plusieurs (SFFPC, syndicats infirmiers) à écrire à la Ministre pour manifester notre désaccord ... sans succès. Bref, ce n'est pas le fruit d'un travail d'experts. - association de psts: en effet, plus possible (sauf l'AQUACEL qui a visiblement été oublié). Par contre, tu peux associer qd même les charbons et les psts américains - pour les psts à l'Ag, il ne s'agit que des produits Urgo (car en nom de marque), selon les limites que tu décris, en effet; Pour les autres, ils sont encore (pour combien de temps????) sous le LPPR du pst auquel ils sont associés - donc non inscrit en temps qu'Ag - pour les compresses: tout le monde est resté ??????? car oui, il n'y aura plus de remboursement de compresses stériles pour les soins de plaies chroniques, ce qui est contradictoire avec les recommandations de l'HAS en 2007 pour les plaies dites "à haut risque infectieux". Le risque a du changer :-) - pour l'épidermisation: ttes les interfaces, mais pas les tulles réservés à la phase de bourgeonnement Quelques articles vont bientôt sortir à ce sujet (déjà écrit mais pas parus). Je te rejoins tout a fait sur le fait qu'il est étonnant de faire passer de telles mesures sans les communiquer aux professionnels concernés. C'est pour ça que nous avons mis la nomenclature en 1ère page du site d'ailleurs. C'est aussi pour ça que nous espérons, cette année, qu'il y aura davantage de monde qui viendra courir avec nous en janvier ... il semble nécessaire de se faire entendre!

03/10/2010 12:06:10 par Michèle Dumon  

Bonjour Françoise et Isabelle - J'ajouterai que les modalités de prise en charge tiennent plus compte du type de plaie et la phase de cicatrisation vs l'étiologie dans l'ancienne nomenclature. - Association de psts : je ne vois que le charbon, pansements américains, compresses et systèmes de fixation. Par contre l'Aquacel y est exclu car classé maintenant dans la ligne générique des fibres de CMC (nouveau nom de hydrofibre) - Psts argent Urgo limité à l'ulcère de jambe inflammatoire + les signes cliniques décrits. Le terme plaie infectée n'est pas utilisé. Inscription sous nom de marque obligatoire pour les autres - Tolérance jusqu'au 31 décembre 2012 - MEPITEL interface siliconée inscrit sous nom de marque dans la nouvelle catégorie interface - même prise en charge que les autres interfaces inscrites. Effectivement, l'ancienne catégorie générique des pansements siliconés existe encore car il existe un pansement inscrit dans cette catégorie (un ASKINA) avec prise en charge limitée à l'épidermolyse bulleuse car pas inscrit sous nom de marque. J'ai une question concernant le décret de prescription pour les infirmières. Il y a 2 nouvelles catégories (interface et pansement à l'argent). La liste des DM autorisés sera-t'elle modifiée pour tenir compte de la nouvelle nomenclature?

03/10/2010 15:06:27 par Marie Françoise GOMEZ  

Bonjour Isabelle et Michèle, Merci à vous 2 de cet éclairage sur la lecture de ce texte qui va nécessiter son appropriation par les professionnels de ville et les prescripteurs hospitaliers, pour limiter les contentieux de non prise en charge. Je ne suis pas surprise par les propos d' Isabelle mais il fallait que ce soit tracé sur ce site pour répondre aux questionnements de la parution de cet arrêté par les professionnels de terrain de ville (j'ai eu l'occasion de parler avec Mr Rouard de l'appamed lors des rencontres textiles santé 2010 à Sainté où je communiquais dans la commission "traitement de la plaie " et participait à la table ronde sur "la lutte contre l'infection en ville et à l'hôpital." Sous l'axe administratif, se pose toutefois la mise en pratique de cette nouvelle nomenclature: la prescription devra être très détaillée (nombre de plaie, type de plaie, phase de cicatrisation) pour que le pharmacien puisse respecter la nomenclature. Sous l'axe sanitaire, il va falloir que les professionnels ambulatoires se mobilisent pour établir un recueil épidémiologique des conséquences sanitaires de ses mesures. Malheureusement le secteur de ville manque de moyens logistiques (ressources humaines, financiers, matériels) Car nos politiques sont surtout sensibles aux données économiques de la santé. Ces données pourraient faire l'objet d'une demande de saisine à l'HAS sur des recommandations de bonne pratique car en pratique de terrain , se pose d'autres problèmes : je pense notamment à la délivrance officinale du sérum physiologique(les unidoses ne sont pas pris en charge et les pharmaciens délivrent des flacons de perfusions qui sont utilisés sur plusieurs jours voire semaines., après ouverture....se pose alors la question de l'utilité de compresses stériles avec du sérum "contaminé" Concernant la liste des DM prescriptibles parles IDE , elle ne devrait pas être modifiée: les interfaces étaient déjà dans la liste dans le cadre des pansements siliconés ou lipocolloide. Quant aux pansements à l'argent , ils étaient aussi inclus car ils appartiennent avant tout aux classes des alginates, des hydrocellulaires, des hydrofibre etc....J'en ai déjà prescrit sur de courtes périodes en présence de signes infectieux avérés et je n'ai jamais eu de rejet administratif. Cette année je serai sur Paris dès le samedi et je pourrai donc être présente à la course.

04/10/2010 22:56:53 par Isabelle Fromantin

A mon tour! Et merci à toutes les 2 pour cet échange. Je pense en effet qu'un recueil de données sur la ville pourrait être interressant. C'est un gros travail, difficile .... il faudrait en parler de vive voix (en janvier? lors de la course par exemple?) Dans peu de temps vont être publiés les résultats de l'enquête Vulnus en ville (prévalence des plaies dans les cab infirmiers et médicaux). Même si je ne peux pas divulguer les résultats pour l'instant, je peux qd même dire une chose: ça bosse et ça panse sacrément en ville!!!! Pour les psts à l'Ag, ils peuvent en effet être prescrit car sous les codes LPPR des psts auxquels ils sont associés. C'est un tour de "passe-passe" car je pense que l'idée de l'arrêté du 13 avril 2007 était de dire "pas de droit de prescription d'anti-microbiens => car si plaie infectée => doit être vue par un médecin". Maintenant, il est vrai que si des psts tels que ceux d'Urgo sont classés "Ag", la question se pose qd même => je vais contacter Urgo demain à ce sujet. Par contre, à ma connaissance: pas de projet de modification d l'arrêté malgré plusieurs incohérences dans le texte (dès sa parution). Mais cette nomenclature pourrait être l'occasion d'en refaire la demande, pourquoi pas? Pour le sérum phy, 200% d'accord avec Marie Françoise. Mais je suis un peu inquiète qd à l'écoute de nos arguments dans cette période de "tout à l'économie".... Le peu d'écoute de cet été m'a rendu pessimiste je crois.... Une petite question à Michèle: pourquoi le fait que l'hydrfibre soit maintenant "fibres de CMC" l'exclurait de ces restrictions d'association de psts? Une chose est sure: on a du travail ......

05/10/2010 10:17:04 par Michèle Dumon  

Je reformule car celà devient confusing Je réagissais par rapport à : " association de psts: en effet, plus possible (sauf l'AQUACEL qui a visiblement été oublié). " Je dis que l'Aquacel ne peux pas être associé avec les autres pansements listés dans l'arrêté du 16 juillet 2010 "Les pansements de type hydrocolloïde, hydrocellulaire, alginate, hydrogel, en fibres de carboxyméthylcellulose, à base d’acide hyaluronique, interface (toute forme), à l’argent et vaselinés ne sont pas destinés à être associés entre eux sur une même plaie sauf précision contraire de la nomenclature. L’association entre deux ou plus de ces pansements pour une même plaie n’est pas prise en charge à l’exception des cas prévus par la nomenclature." Concernant l'aspect scientifique et notamment le remboursement des compresses stériles, l'arrêté est basé sur les avis de la Commission d’évaluation des produits et prestations devenue Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ; c'est-à-dire la CNEDiMTS constituée de 19 scientifiques. Un avis a été publié par l'HAS le 12 janvier 2010 - Articles pour pansements dans lequel ont peut lire concernant les compresses stériles non tissées et compresses stériles de gaze hydrophile stériles "Motivation : Il n’existe pas de justification médicale pour l’utilisation de compresses stériles dans des situations de soins non aseptiques, et notamment pour les soins des plaies chroniques." et pour les compresses non stériles : "Motivation : Compte tenu du point 7 (absence de justification médicale à l’utilisation de compresses stériles dans les soins non aseptiques, comme les plaies chroniques), il est nécessaire de prévoir la possibilité de confectionner des pansements avec des compresses non stériles dans les situations concernées." Avec cet avis de la commission publié par l'HAS, je considère qy'il y a bien un aval scientifique étant donné que c'est le CNEDiMTS est composée de scientifiques et qu'elle étudie toutes les inscriptions des DM à la LPP et donne des avis sur les inscriptions sous nom de marque sur base du service rendu.

05/10/2010 17:31:11 par Isabelle Fromantin

Michele, OK pour l'explication pour l'Aquacel - pas de pb - explication claire - merci Je pense que ma confusion était lié au fait: - que dans le texte, juste à propos de l'Aquacel, il est précisé "en utilisation sous un pst choisi pour sa capacité à maintenir la plaie humide". Mais il peut bien sur s'agir de compresses + film de PU - ce changement de nom hydrofibre / fibres de CMC - j'ai ouïe dire (et mes oreilles sont gdes!) qu'il a été expliqué à des infirmières que seul l'Aquacel pouvait être encore associé à un hydrocellulaire Pour les compresses, j'étais bien au courant de cet avis d'experts - mais le trouve justement critiquable. Sorti du contexte: pas de pb / une plaie chronique ne nécessitte pas de soins stériles, ou rarement (situations spécifiques) Mais dans le contexte du domicile, du soin quotidien: là, c'est autre chose. Le risque de contamination du paquet de 50 compresses au domicile est élevé (les libéraux en parle bien mieux que moi). Nous risquons donc de ne pas faire du soin "propre", mais du soin "contaminé". Il s'agit davantage de bon sens que de sciences, de justification infirmière que de justification médicale..... Bien sur, ce n'est pas dans tous les cas.

05/10/2010 20:26:05 par Isabelle Fromantin

Juste une question à Michèle: Etant donné votre réponse, j'imagine que vous n'êtes pas soignante. Pouvez vous me dire quelle est votre fonction?

05/10/2010 23:00:38 par Ribes Marie  

Bonsoir, Je suis tout à fait d'accord avec Isabelle,je rajouterai un détail quant à la notion de plaie chronique: qui va préciser si la plaie est chronique? - le prescripteur sur l'ordonnance? - la sécurité sociale en acceptant ou non le remboursement au regard de l'antériorité des prescriptions? - Dans quelle catégorie se situe le patient qui a une plaie aigue (prise en charge pour les compresses stériles), avec un retard de cicatrisation supérieure à 6 semaines ? - Faudra t-il que ce patient soit pris en charge par l'HAD pour bénéficier d'asepsie? Il me semble que le cout journalier est nettement supérieur à un AMI 4 ,même en utilisant des compresses stériles!!!

06/10/2010 18:52:57 par Michèle Dumon  

Isabelle, Qu'est-ce-qui fait penser dans la réponse que je ne suis pas un soignant ? Il est vrai que j'ai cité des textes et je n'ai pas trop parlé de mes états d'âmes par rapport à ceux-ci. Je ne suis pas entièrement d'accord avec tout mais je suis obligée de m'y adapter. Je suis infirmière libérale dans l'Ain avec une activité partagée entre le domicile, les soins réalisés dans mon cabinet situé en maison de santé pluridisciplinaire et les actions de formation. J'ai un DU Plaies et cicatrisation - 2005 et j'ai suivi la première formation EAWT en français en 2006. J'ai suivi également un cursus de formation Infirmière consultante. Je suis aussi membre de la Commission Pilote HAS : protocoles de soins de santé primaire en maison de santé pluridisciplinaire et j'ai travaillé notamment sur la prise en charge pluridsiciplinaire des ulcères de jambe et sur les plaies. Suite à ce travail, j'ai présenté cette année au CPC le poster intitulé "Arbre décisionnel de prise en charge pluridisciplinaire des ulcères de jambe". Le poster a été sélectionné et présenté également à l'EWMA de Genève. Voila ma fonction. J'assure des formations dans la région et pas plus tard que le 30 septembre et hier dans la maison de santé, j'ai présenté les catégories de pansements et leur utilisation, j'ai donc actualisé les présentations en tenant compte de la nouvelle nomenclature. J'ai passé un certains nombres d'heures à tout revoir, à vérifier et comme vous le savez dans les présentations nous écrivons que ce qui est démontré et prouvé en citant nos références. De même pour le travail en commission HAS, nos avis personnels ne comptent pas, seules les recommandations françaises ou à la limite québecquoises ou anglo-saxonnes sont acceptées dans les protocoles. Ceci explique peut-être le sens de ma réponse. Voici maintenant ma réaction de soignante. La nouvelle classification ne me gêne pas car il y avait beaucoup de tours de passe-passe dans les inscriptions sous nom de générique pour permettre le remboursement de certains alginates, interfaces et pansements à l'argent et autres. Je regrette que l'association de pansements primaires ne soit plusprise en charge. Il m'arivait de mettre un interface entre la plaie et l'Aquacel (décidément, nous leur faisons de la pub.). Je dois donc revoir mon protocole de soins. Pour les compresses stériles plus remboursées sur les plaies chroniques, je ne suis pas d'accord pour le domicile et je ne changerai pas mes méthodes de travail. Je continuerai de les utiliser et j'ai averti mes patients qu'ils ont le choix entre la compresse stérile non remboursée et la compresse non stérile remboursée que je n'aime pas. Pour l'instant ils préfèrent payer. Je continuerai à les prescrire mais en précisant qu'elles ne sont pas remboursées pour le soin. Ce n'est pas leur utilisation qui n'est plus autorisée mais le remboursement, il ne faut pas l'oublier. Il y a un risque de contamination des compresses non stériles à domicile notamment en présence d'animaux domestiques. J'ai traité ce problème d'une autre manière. Si le patient peut se déplacer, le soin sera réalisé en cabinet. Je vais faire hurler beaucoup de mes collègues mais il est évident qu'un patient est mieux traité en cabinet qu'à domicile où les conditions matérielles sont plus diffciles (installation du patient, éclairage) et surtout quand il faut chasser le chat qui y sur les genoux du patient ou le chien qui vous aime bien et qui a sa tête au-dessus la plaie. Je sais que ceci représente un coût supplémentaire pour l'IDEL pour la décontamination du cabinet, draps d'examen, etc... et qu'il y a la perte des indemnités de déplacement donc une perte de revenus. J'en avais parlé à la commission "maison de santé pluridisciplinaire" lorsqu'elle est venue nous visiter et ils ont tenu compte de mes propos et ont fait des propositions de revalorisation des soins en cabinet dans leur rapport. En maison de santé pluridisciplinaire, nous avons également l'avantage non négligeable de pouvoir appeler le médecin traitant pour lui montrer la plaie lors du soin et lui demander son avis surtout en cas de suspicion d'infection

06/10/2010 20:52:14 par Marie Françoise GOMEZ  

Bonsoir à toutes, Nous sommes toutes les 4 d'accord pour dire que le contenu du texte législatif rend complexe son application en pratique de terrain en médecine de ville. Tout va reposer sur le rédaction de la prescription alors celà promet des contentieux au niveau des caisses. En tous les cas , c'est toujours le patient en bout de chaine qui paiera. Mais je suis d'accord avec Michèle, la prescription des pansements devraient s'effectuer plus souvent en cabinet infirmier plutôt qu'à domicile, quand les patients ont la mobilité qui le permet(même sans maison médicale). Parce que là aussi , nous sommes dans l'aberration: --en ETP , on demande au patient de marcher et on le cantonne chez lui, pour les pansements -les DASRI sont éliminés dans les ordures ménagères à domicile car les IDEL n'ont pas les voitures appropriées pour transporter les déchets mous contaminés alors que les cabinets sont équipés de containers spécifiques. -le temps de transport des IDEL est autant de temps exclu de celui passé auprès du patient( le transport peut représenter de 2h/j en ville à plus de 6h/j en rural ) etc... Pour se recentrer sur le sujet, le texte n'est pas encore mis en application car les caisses et les logiciels ne sont pas réajuster à cette nomenclature..Les associations de pansements et les compresses stériles sont encore remboursées mais pour combien de temps......

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