Retour à l'accueil Société Française et Francophone des Plaies et Cicatrisations
  Le mot de la présidente | Adhérer | Contactez-nous | Centres anti-poison | Plan du site  drapeau
Présentation Initiatives Base de connaissances Bibliographie Agenda Boutique Partenariat Forum Membres  
Base de connaissances 

Courrier de la SFFPC adressé à Monsieur le Ministre Xavier Bertrand

Retour à la liste des informations

24/01/2012

Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
14 av Duquesnes - 75350 PARIS SP 07

Consultez le courrier original au format PDF
Paris, le 24 janvier 2012
Monsieur le Ministre,
Votre ministère s’est engagé, par la voix de Madame la Secrétaire d’Etat à la Santé, à vouloir se recentrer sur les actions de prévention auprès des personnes âgées et / ou fragiles (projet sur la prévention de la dépendance). Nous ne pouvons que nous en réjouir, partageant ce même souci et travaillant quotidiennement avec ces patients.
Dans un contexte économique difficile, l’efficacité de ces actions et de ces soins se doivent d’être optimale pour la santé et le bien-être de chaque personne qui en a besoin, mais aussi pour éviter les surcoûts directement imputables à la dépendance (ex : soins, hospitalisations, consultations, assistance).

Membres du bureau de la Société Française et Francophone des plaies et Cicatrisation (SFFPC), chacun d’entre nous a répondu individuellement aux appels à projet de votre Ministère sur des programmes d’avenir (ex : télémédecine, recherche et innovation), s’est porté candidat en tant qu’expert auprès de la HAS (...) afin de participer activement à l’amélioration de la qualité des soins de nos concitoyens. Soutenus et écoutés, nous avons progressé avec ce désir fort d’aller de l’avant.

Aussi sommes nous aujourd’hui de plus en plus déconcertés par la succession d’avis (ex : HAS), de décisions (ex : CEPS) et l’immobilisme (ex : révision d’arrêté, prise de décision), en contradiction les uns avec les autres, ou en opposition directe avec les objectifs ambitieux et légitimes énoncés par votre Ministère.

En effet, d’importants investissements sont faits et des réflexions sont menées pour améliorer les prises en charge des malades, mais les soins « de base » sont de plus en plus difficiles à assurer alors que quelques 2 millions de personnes sont soignées chaque jour en France pour des plaies, et qu’environ la moitié d’entre elles portent des plaies chroniques (ex : ulcères, escarres, plaies du pied diabétique) liées à différents facteurs de fragilité et / ou à l’âge.

Sans vouloir rentrer dans des détails techniques propres à notre discipline, nous nous permettrons juste de vous citer quelques exemples :

- La nouvelle nomenclature relative aux dispositifs médicaux (arrêté du 16 juillet 2010) n’a jamais été appliquée, diffusée et expliquée bien qu’elle impose des changements de pratiques de soins auxquels les professionnels n’étaient pas préparés. Ce manque de clarté a déstabilisé bon nombre de professionnels et décrédibilisé ce texte au fil des mois.

N’évoquons qu’un seul point : celui des compresses stériles dont le remboursement devenait réservé au traitement des plaies aigues, les compresses non stériles devant être prescrites aux patients porteurs de plaies chroniques. A ce jour, contrairement à ce qu’annonçait ce texte, ces compresses non stériles ne sont pas remboursées, ce qui impose aux prescripteurs de ne pas respecter cette nomenclature afin que l’ensemble des patients (et notamment les plus vulnérables) continue à être pris en charge.

- L’arrêté du 13 Avril 2007 relatif à la prescription infirmière n’a pas été révisé malgré les propositions d’experts et devient donc obsolète sur certains points (terminologie différente de la nomenclature citée précédemment, non mention de nouveaux dispositifs médicaux) en plus d’imprécisions préexistantes. De ce fait, très peu d’infirmières utilisent ce droit de prescrire, initialement conçu pour générer des économies de santé (ex : éviter des consultations médicales pour renouvellement de DM)

- La plaie chronique la plus fréquemment traitée en France est l’ulcère veineux (> 50%). Elle touche principalement les personnes âgées. Sa cicatrisation est conditionnée par le port de contention qui corrige le facteur étiologique de la présence de cette plaie (l’insuffisance veineuse). Or, des pansements coûteux (mais non efficaces en absence de contention) sont pris en charge, alors que la pose des bandes ou bas de contention ne fait toujours pas l’objet d’une cotation AMI (Acte Médical Infirmier). De ce fait, bon nombre de personnes consomme des pansements sur de très longues périodes, sans prévention ou traitement efficace.

- Les conditions de stérilisation du matériel de soin en ville exigent un investissement conséquent, parfois bien trop lourd pour de modestes cabinets infirmiers. Certaines plaies complexes (nécrotiques, à risque de complications élevé) demandent du petit matériel (ex : curette, bistouri) coûteux en regard de la cotation AMI et lorsque ces soins doivent être répétés (ex : phase de détersion). Dans ce contexte, les sets de soins à usage unique permettaient à l’ensemble des infirmiers d’assurer ces soins spécifiques dans des bonnes conditions et le respect des bonnes pratiques.

La HAS, consciente de ces impératifs, avait rendu un avis favorable à la poursuite de la mise à disposition de ces sets, sous réserve d’une modification de leur contenu par les industriels. A ce jour, faute de conditions tarifaires conclues par la CEPS et acceptables pour les industriels, les sets de soins de plaies chroniques disparaissent, sans annonce auprès des professionnels de santé, ni anticipation de solutions alternatives pourtant envisageables.

Rappelons que plus de la moitié des patients diabétiques porteurs d’une plaie sont amputés à 5 ans, et qu’en absence de détersion, bon nombre de plaies s’altèrent ou se compliquent (ex : infection). Logiquement, la qualité des soins techniques devrait donc au contraire être encouragée, encadrée et stimulée.

Le progrès et l’économie de santé reposent souvent sur des concepts simples (les soins, l’interdisciplinarité) qui demandent avant tout une grande cohérence et une bonne coordination entre ce qui est nécessaire, demandé et appliqué. Nous avons bien conscience que cela est complexe à l’échelle nationale. Mais l’innovation (et l’urgence) serait d’y arriver ensemble, conjointement à des programmes ambitieux (ex : recherche, coopération professionnelle). Cet enjeu concerne plusieurs centaines de milliers de patients, justement susceptibles de devenir bien rapidement dépendants s’ils ne sont pas correctement pris en charge.

En ce qui concerne les points évoqués précédemment, une cohérence entre ce qui est écrit et fait, une révision de l’arrêté concernant la prescription infirmière, une application des recommandations de l’HAS et une réflexion sur les moyens nécessaires à la réalisation de soins techniques à domicile, permettraient de débloquer une situation enlisée.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Nous espérons que ce courrier recevra une lecture attentive qui permettra d’évoluer positivement, afin que le dynamisme dont font part les professionnels de notre discipline ne se transforme pas en découragement.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération la plus distinguée.
Dr Sylvie MEAUME
Présidente de la SFFPC
Dermatologue - gériatre
Chef de service à l’hôpital Rothschild (AP-HP)

Isabelle FROMANTIN
Vice Présidente de la SFFPC
Infirmière expert P&C - doctorante
Institut Curie (Paris)

Dr Luc TEOT
Président honoraire de la SFFPC
Chirurgien plasticien
CHU de Montpellier

 

31/03/2014
Initiatives
Découvrez les dernières initiatives de la SFFPC
[ Consulter ]

08/06/2010
Ulcère de Buruli
Une présentation de cette maladie émergente en Afrique de l'Ouest.
[ Consulter ]
08/06/2010
Ulcère de Buruli
Une présentation de cette maladie émergente en Afrique de l'Ouest.
[ Consulter ]
14/04/2010
Plaies tumorales
Une étude sur ces plaies chroniques consécutives à un processus carcinologique.
[ Accéder ]
21/02/2010
Vidéo de la journée de la plaie 2010
[ Voir la vidéo ]
23/06/2009
Les plaies
du pied diabétique
[ Accéder ]
13/01/2008
Qu'attendent les infirmières d'une équipe transversale de plaies et cicatrisations ?
Une enquête réalisée dans le cadre d'un mémoire.
[ Accéder au mémoire ]
13/01/2008
Douleur et pansement d'ulcère à domicile
Un mémoire qui offre des pistes de réflexion et d'ajustement utiles.
[ Accéder au mémoire ]
18/12/2007
Infinys, logiciel
de suivi de plaies

Réalisé en partenariat avec la SFFPC, ce logiciel permet de réaliser le suivi des plaies.
[ Présentation ]
03/07/2007
La préparation
du lit de la plaie
La préparation du lit de la plaie et son principe TIME sont-ils intéressants, utiles, pratiques pour les infirmiers en charge du soin des plaies chroniques ?
[ Lire le mémoire ]

08/05/2007
VAC : Cicatrisation par la technique de pression négative.
Présentation de cette technique et situations cliniques.
[ Accéder au dossier ]

13/01/2007
Outil d'aide au
choix thérapeutique

Un document de poche a été réalisé.
[ Présentation ]